Annexe du contrat de location : engagement du locataire en matière de sécurité pour l’utilisation en gestion libre de la Filature d’Angreviers (12 22)
Le locataire affirme organiser sous sa propre responsabilité, un évènement à la Filature d’Angreviers (mariage, anniversaire, fête de famille, réunion d’amis). Il s’engage à contribuer au maintien de la sécurité des personnes et des locaux durant la période correspondant au contrat de location.
L’activité démarre le ..................................................... à ............h
et se termine le ..................................................... à .............h
Le locataire s’engage à ne pas faire entrer simultanément plus de cent quatre vingt dix neuf (199) personnes dans la grande salle ni plus de quatre vingt dix neuf (99) personnes au total dans les différents locaux à sommeil du gîte.
Il a pris connaissance du règlement intérieur (il dispose d’un exemplaire plastifié) et s’engage à le faire respecter par l’ensemble de ses invités.
Il est rappelé au locataire que pour assurer la sécurité des personnes et des locaux la présence d’une série d’équipements de sécurité :
- 1 escalier principal et un escalier de secours situés de part et d’autre du bâtiment permettant l’accès aux 2 issues de secours principales: une au niveau 1 par la passerelle et une au niveau 0 par l’escalier de secours. Une troisième issue existe au niveau 0 par l’escalier principal. Les 2 escaliers sont chacun muni d'une trappe à fumée.
- 9 Extincteurs goupillés et en bon état de fonctionnement. 7 extincteurs à eau : un par niveau dans chaque escalier et un à l’entrée de la grande salle. 1 extincteur à CO2 dans la cuisine et un autre sous le tableau électrique du niveau 1.
- Des signalisations et éclairages de sécurité permettant l’éclairage du bâtiment et son évacuation même en cas de coupure de courant.
- Des portes coupe-feux avec des fermes-portes sur les accès aux 2 escaliers de secours, et sur toutes les chambres.
- Une alarme incendie qui se déclenche aux moyens de détecteurs de fumée installés partout dans le bâtiment, auxquels s’ajoutent des déclencheurs manuels à chacun des niveaux, aux 2 extrémités du bâtiment, près des cages d’escaliers. Ces déclencheurs manuels permettent de donner l’alerte en cas d’apparition d’un danger nécessitant l’évacuation des personnes.
Le boîtier principal de l’alarme incendie se trouve dans l’entrée du niveau 3. En cas de déclenchement, l’alarme sonne pendant 5 minutes (300 secondes), et il n’y a aucun moyen de l’éteindre. Il faut obligatoirement se rendre devant l’écran de l’alarme et appuyer sur la touche «D» pour visualiser le lieu du déclenchement, puis se rendre sur le lieu indiqué pour identifier le problème.
En cas de départ de feu, et selon son niveau de développement, une manoeuvre d’extinction peut être tentée avec un oui plusieurs extincteurs à eau disponibles sur le site. S’il n’est pas possible de maîtriser le feu, il faut fermer les portes et si possible la ou les fenêtres, procéder à l’évacuation du bâtiment et appeler les secours (le 18). Il faut vérifier qu’absolument toutes les personnes présentes sur le site ont bien évacué.
En cas de déclenchement intempestif, il faut impérativement et immédiatement réarmer l’alarme pour que le site reste toujours en sécurité. Une consigne affichée à l’intérieur de la porte du boîtier de l’alarme explique la procédure de réarmement.
Par la présente, le locataire affirme avoir fait une visite complète du site et connaître l’emplacement précis de ces différents équipements ainsi que leur fonctionnement.
En particulier, en cas de déclenchement intempestif de l’alarme, il s’engage à la remettre immédiatement en service en suivant la procédure affichée à côté de la centrale au niveau 3.
Par ailleurs le locataire veille à ce qu’aucun objet ne vienne entraver le passage devant les issues de secours et dans les deux escaliers, ni ne gêne le fonctionnement des ferme-portes de l’ensemble des chambres.
En cas de danger, le locataire s’engage à s’assurer que l’ensemble des personnes présentes ont bien évacué et particulièrement les personnes ayant des difficultés pour marcher, pour voir ou pour entendre. Il appelle immédiatement les secours (le 112).
Il s’engage à n’utiliser de prises multiples ou de rallonges électriques que si elles disposent d’un interrupteur marche-arrêt , et à ne pas utiliser de fumigène, et tout appareillage ne respectant pas les normes en vigueur.
Il sait où se situe et comment fonctionne le dispositif de coupure électrique générale (à côté du boîtier électrique au niveau 1)
Il n’utilisera jamais d’alcool à brûler ou d’essence pour allumer les barbecues, mais seulement des allume-feu vendus dans le commerce.
D’une manière générale, le locataire s’engage à respecter l’ensemble des consignes de sécurité.
Fait en un seul exemplaire à Gorges le ......................................
Signature du locataire